AVANTAGES FISCAUX

Par exemple, si votre entreprise réalise 10 000 € de bénéfice :

  • Si vous êtes adhérent au CGAM, votre impôt sera calculé sur une base imposable de 10 000 €
  • Si vous n’êtes pas adhérent au CGAM, votre impôt sera calculé sur une base imposable de 12 500 €

SECURITÉ FISCALE

Le CGA fait un examen de cohérence et de vraisemblance de la déclaration fiscale. A la suite de celui-ci le CGA intervient directement auprès du cabinet comptable et peut demander par écrit des précisions à l’adhérent.

Le CGA délivre ensuite à l’adhérent une attestation. Cette attestation lui permet de bénéficier d’une imposition de 20% inférieure à celle d’un non adhérent.

 

Pour procéder à un examen périodique de sincérité, le CGA demande à ses adhérents tous les renseignements et documents utiles.
Si l’adhérent ne fournit aucune explication, ou si les explications fournies permettent d’établir qu’il n’est pas éligible au dispositif qu’il revendique, ou que la dépense n’est pas déductible, le centre l’invite à effectuer une déclaration rectificative. Dans l’hypothèse où cette demande n’est pas suivie d’effet, le centre doit produire un compte rendu de mission négatif, tout en faisant apparaître sur celui-ci la référence, la date, la nature et le montant de la pièce justificative en litige.

EXAMEN DE LA DÉCLARATION FISCALE

Le CGA fait un examen de cohérence et de vraisemblance de la déclaration fiscale. A la suite de celui-ci le CGA intervient directement auprès du cabinet comptable et peut demander par écrit des précisions à l’adhérent.

Le CGA délivre ensuite à l’adhérent une attestation. Cette attestation lui permet de bénéficier d’une imposition de 20% inférieure à celle d’un non adhérent.

EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ

Pour procéder à un examen périodique de sincérité, le CGA demande à ses adhérents tous les renseignements et documents utiles.
Si l’adhérent ne fournit aucune explication, ou si les explications fournies permettent d’établir qu’il n’est pas éligible au dispositif qu’il revendique, ou que la dépense n’est pas déductible, le centre l’invite à effectuer une déclaration rectificative. Dans l’hypothèse où cette demande n’est pas suivie d’effet, le centre doit produire un compte rendu de mission négatif, tout en faisant apparaître sur celui-ci la référence, la date, la nature et le montant de la pièce justificative en litige.

Le CGA demande à ses adhérents tous renseignements utiles afin de procéder chaque année, sous sa propre responsabilité, à un examen en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires, puis à l’examen de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance.*

 

Depuis le 1er janvier 2010, le CGA est tenu d’adresser à ses adhérents et à l’administration un compte-rendu de mission. Ce compte-rendu fait suite au travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de l’adhérent.
Ce compte-rendu permet au CGA de se prononcer, en fonction des documents et des éléments qui lui ont été communiqués par l’adhérent, sur la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations examinées. La découverte d’anomalies ou d’erreurs doit être signalée au chef d’entreprise. Le CGA l’invite à fournir des explications. Le cas échéant, le CGA lui demande de procéder aux corrections nécessaires en produisant une déclaration de résultats ou de TVA corrigée ou rectificative.

ECCV ET CONTRÔLE DE TVA

Le CGA demande à ses adhérents tous renseignements utiles afin de procéder chaque année, sous sa propre responsabilité, à un examen en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires, puis à l’examen de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance.*

COMPTE RENDU DE MISSION

Depuis le 1er janvier 2010, le CGA est tenu d’adresser à ses adhérents et à l’administration un compte-rendu de mission. Ce compte-rendu fait suite au travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de l’adhérent.
Ce compte-rendu permet au CGA de se prononcer, en fonction des documents et des éléments qui lui ont été communiqués par l’adhérent, sur la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations examinées. La découverte d’anomalies ou d’erreurs doit être signalée au chef d’entreprise. Le CGA l’invite à fournir des explications. Le cas échéant, le CGA lui demande de procéder aux corrections nécessaires en produisant une déclaration de résultats ou de TVA corrigée ou rectificative.

* Pour les exercices clôturés à partir du 1er janvier 2010, votre CGA doit réaliser un contrôle formel de vos déclarations de TVA et vérifier leurs concordance et cohérence par rapport à votre délcaration de résultat. Il est donc nécessaire qu’un récapitulatif de vos déclarations de TVA soit remis au CGA et que la demande de renseignement OGBIC03 soit complétée.

AIDE À LA GESTION

Grâce à l’analyse financière commentée des comptes, le CGA réalise le diagnostic financier de l’entreprise. Il aide le chef d’entreprise dans sa gestion, pour le rassurer, poursuivre son développement ou réaliser des ajustements.

Cette prévention économique se matérialise par l’établissement du Dossier de gestion qui met en évidence les points forts et les points faibles de l’entreprise. Le CGA accompagne le chef d’entreprise à réaliser son Dossier de Gestion.

Personnalisé

Annuel

C’est un outil d’alerte.

EN SAVOIR PLUS : PRINCIPALES DÉFINITIONS TROUVÉES DANS VOTRE DICTIONNAIRE DE GESTION

 

La marge brute : elle est définie comme la différence entre votre chiffre d’affaires HT et le montant des achats (utilisés ou revendus)

Le taux de marge brute : analyse de la marge brute en pourcentage du chiffre d’affaires (équivaut au coefficient HT moyen appliqué sur les achats)

La valeur ajoutée : différence entre la marge brute et les dépenses que l’entreprise a engagées en faisant appel à des tiers extérieurs (pour l’essentiel il s’agit des autres achats et charges externes)

L’excédent d’exploitation : différence entre la marge brute et les frais généraux (hors frais financiers et amortissements). Cette mesure est importante car elle indique les sommes qui restent à la disposition de l’entreprise pour couvrir ses frais financiers, effectuer ses amortissements, rémunérer les capitaux engagés dans l’affaire et le travail de l’exploitant.

Rotation des stocks : exprime le nombre de fois que le stock tourne dans l’année.

Crédit client : délai moyen de crédit accordé aux clients (basé sur les créances à la clôture de l’exercice)

Crédit fournisseurs : délai moyen que vous accordent vos fournisseurs (basé sur les dettes à la clôture de l’exercice)

Besoin en fonds de roulement : différence entre l’argent qui vous appartient mais dont vous ne pouvez disposer (stocks, crédits clients, créances diverses,…) et l’argent dont vous disposez mais qui ne vous appartient pas (crédit fournisseurs, TVA à payer, dettes diverses,…).

Fonds de roulement : différence existant entre l’argent dont vous pouvez disposer pour longtemps dans votre entreprise (capital, dettes financières,…) et l’argent que vous utilisez de façon durable, à savoir la valeur nette comptable de vos immobilisations (Fonds de commerce, matériel, agencements,…).